Association OBJECTIF21
Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part par l’association OBJECTIF 21 , dont le siège social est au 225 Allée de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois , immatriculée au Répertoire National des Associations RNA sous le numéro RNA W932004726, (ci-après dénommée par son enseigne commerciale “OBJECTIF21"), et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de OBJECTIF21(ci-après dénommée « »).

NOS CONDITIONS DE VENTES
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Prix
Commande
Les produits
Disponibilité des produits
Livraison et tarifs de livraison
Modes de paiement
Retour Produits
Responsabilité
Droit applicable et Litiges
Protection des données personnelles
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
l’association OBJECTIF 21 , dont le siège social est au 225 Allée de Montfermeil, 93390 Clichy-sous-Bois , immatriculée au Répertoire National des Associations RNA sous le numéro RNA W932004726.

Les présentes conditions générales de vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Les présentes conditions de vente sont conclues entre adhérents de l’association , d’une part par l’association OBJECTIF 21.
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse par le client des présentes conditions générales telles qu’exposées à l’article 3.

2. PRIX
Les prix affichés sur le site OBJECTIF21.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, frais d’abattage et de gardiennage inclus.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit.
Objectif21se réserve le droit de modifier l’assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de OBJECTIF21 jusqu’au complet encaissement du prix.

3. COMMANDE
Adhérents peut commander par internet à l’adresse www.:objectif21.fr.
Par internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par OBJECTIF21 constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre objectif21 et ses adhérents .
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Objectif21 confirme au adhérents l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par adhérents.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé et de la facturation de la commande par objectif21.

Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse
Ville
Code postal
Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, OBJECTIF21 ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

4. LES PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par des éleveurs reconnus, sous leur propre responsabilité.

OBJECTIF21 dispose d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel. Les gammes de poids indiquées portent sur les animaux vivants et ne saurait préjuger des poids des carcasses.
Tahsin tek se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant.

6. LIVRAISON ET TARIFS DE LIVRAISON
La livraison des produits sera effectuée par enlèvement sur le site d’abattage
Sites d’abattages :
Abattoir temporaire d’Aschères le Marché

En cas d’absence du client lors de l’abattage, les animaux seront maintenus sur site jusqu’à la dernière heure de fonctionnement de l’abattoir, passé ce délai ils seront abattus et donnés aux bonnes oeuvres locales.
Une éventuelle absence du client lors de l’abattage ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de OBJECTIF21.
OBJECTIF21 est déchargée de son obligation de livraison et d’abattage en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Adhérents est tenu de vérifier le bon état des carcasses à l’enlèvement. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès de l’équipe sur site.

7. MODES DE PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au adhérents pa rOBJECTIF21.
Le paiement peut s’effectuer par :
– Carte bancaire: Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le site objectif.fr utilise la solution de paiement en ligne STRIPE pour le paiement par carte bancaire sur son site. STRIPE offre au e-commerçant une solution de paiement en ligne simple, sécurisée et performante. Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.

Adhérents garantit être habilité à procéder à des paiements en ligne au moyen d’un des modes de paiement susmentionnés et que le compte bancaire lié à la carte de crédit offre une couverture suffisante à tous les coûts générés par la transaction. Le cas non échéant, OBJECTIF21 peut refuser la commande.
OBJECTIF21 se réserve le droit de refuser toute commande d’un adhérents avec lequel un litige est en cours ou avec qui un litige est survenu antérieurement. OBJECTIF21 peut également refuser une commande en cas de non-paiement ou de paiement non intégral d’une commande antérieure du client.

8. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de OBJECTIF21 ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
OBJECTIF21 ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site objectif21.fr. OBJECTIF21 dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, adhérents s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site objectif21.fr.
OBJECTIF21 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au. adhérents

En tout état de cause, la responsabilité de association OBJECTIF21 sera limitée au montant de la commande.

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal d’Orléans sera seul compétent.
adhérents et objectif21 privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie » le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge « .
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de objectif21 d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL.